Autorisations Administratives
Dans le cadre de vos projets de construction ou d’aménagement, l’obtention des autorisations administratives auprès des mairies constitue une étape fondamentale. Que ce soit pour une déclaration préalable, un permis de construire, une demande d’enseigne ou une autorisation de travaux, ces démarches sont essentielles pour assurer la conformité de votre projet aux réglementations locales et garantir la pérennité de votre investissement.
Pourquoi réaliser ces démarches ?
Les autorisations administratives sont conçues pour garantir que votre projet respecte les normes d'urbanisme en vigueur, favorisant ainsi l’harmonie architecturale et la sécurité publique. Elles protègent également contre d’éventuelles sanctions financières ou des arrêtés d’interdiction qui pourraient retarder ou compromettre vos travaux.
Quand sont-elles nécessaires ?
Ces demandes doivent être effectuées avant le début de tout projet de construction ou d’aménagement. Pour des projets complexes, il est conseillé de commencer ces démarches plusieurs mois à l'avance afin de vous assurer que toutes les autorisations soient obtenues dans les délais impartis.
Quelles pièces sont généralement requises ?
Les documents nécessaires peuvent varier selon la nature et l’ampleur du projet, mais incluent généralement :
Plans de situation et de masse
Description détaillée du projet
Plans de façades
Coupes
Photographies du site et de ses environs
Insertion paysagère du projet
Anticiper ces démarches est essentiel pour minimiser les risques de retards et de complications administratives.
Permis de Construire - Service Complet
Je vous accompagne dans la gestion complète de votre demande de permis de construire, en assurant toutes les étapes du processus pour garantir l’obtention de votre autorisation dans les meilleures conditions.
Le permis de construire est généralement nécessaire pour des projets complexes ou de grande envergure. Il est exigé dans les cas suivants :
Construction d'un bâtiment neuf (par exemple, la construction d'une maison individuelle, d'un garage ou d'une extension de grande taille).
Modification de la structure d'un bâtiment existant (par exemple, la surélévation d'un toit ou l'ajout d'un étage).
Changement de destination d’un bâtiment (par exemple, transformer un garage en habitation).
ETAPES:
Premier Rendez-vous Gratuit
Lors de notre premier rendez-vous, je prends le temps d’échanger avec vous pour comprendre votre projet, vos besoins et les contraintes du terrain. Ce moment est l’occasion d’obtenir des conseils personnalisés et de déterminer ensemble la meilleure approche pour la demande de permis.
Avant-Projet Sommaire (APS)
Je réalise un avant-projet sommaire détaillant les grandes lignes du projet, en tenant compte des exigences techniques et esthétiques ainsi que des normes d’urbanisme locales. Ce document permettra de valider les choix avant de passer à l’étape suivante.
Établissement et Dépôt du Permis de Construire
Je m’occupe de la préparation et de l’établissement du dossier complet de permis de construire, comprenant tous les plans nécessaires (plans de masse, façades, etc.) et la documentation exigée par la mairie. Je procède ensuite au dépôt du dossier auprès des services compétents.
Suivi et Réponse aux Demandes Complémentaires
Si des pièces supplémentaires sont demandées par la mairie ou si des ajustements sont nécessaires, je prends en charge la fourniture des documents complémentaires et réponds aux demandes dans les délais impartis. Je gère également les échanges avec les services d’urbanisme jusqu’à l’obtention de l’arrêté de la mairie, validant ainsi votre permis de construire.
Option de Prolongation : Plans, Descriptif et Quantitatif
Si vous souhaitez aller plus loin, je peux également vous proposer une extension de la prestation avec l’élaboration des plans détaillés pour les travaux, ainsi qu’un descriptif précis des prestations et un quantitatif pour faciliter la consultation des entreprises et le suivi des travaux.
Avec ce service complet, vous êtes accompagné à chaque étape du processus, pour un projet de construction conforme et serein.
Déclaration Préalable - Service Complet
Je vous accompagne dans la gestion complète de votre demande de déclaration préalable, en veillant à ce que votre projet respecte les normes locales d'urbanisme et obtienne l'autorisation nécessaire dans les meilleures conditions.
La déclaration préalable est généralement requise pour des projets de moindre envergure ou pour les travaux n'affectant pas de manière significative l'aspect du terrain ou du bâtiment. Elle est exigée dans les cas suivants :
Construction d'une petite extension (par exemple, un garage ou une véranda).
Modification de l'aspect extérieur d’un bâtiment (par exemple, l’installation d’une fenêtre, un changement de toiture ou une terrasse).
Changement de destination d'un bâtiment sans modification de la structure (par exemple, transformer une dépendance en espace de stockage ou un commerce en habitation).
ÉTAPES :
Premier Rendez-vous Gratuit
Lors de notre premier rendez-vous, je prends le temps d’échanger avec vous pour comprendre votre projet, vos attentes et les spécificités du terrain. Ce moment est l’occasion d’obtenir des conseils personnalisés sur la faisabilité de votre projet et de déterminer ensemble la meilleure approche pour la déclaration préalable.
Avant-Projet Sommaire (APS)
Je réalise un avant-projet sommaire qui présente les grandes lignes du projet, en respectant les contraintes techniques et les normes d'urbanisme locales. Ce document vous permettra de valider les choix principaux avant de finaliser le dossier de déclaration préalable.
Établissement et Dépôt de la Déclaration Préalable
Je m’occupe de la préparation et de l’établissement du dossier complet de déclaration préalable, comprenant les plans nécessaires (plans de masse, façades, etc.) et la documentation exigée par la mairie. Ensuite, je dépose le dossier auprès des services compétents.
Suivi et Réponse aux Demandes Complémentaires
Si des pièces supplémentaires sont demandées ou si des ajustements doivent être apportés, je prends en charge la fourniture des documents complémentaires et réponds rapidement aux demandes. Je gère également les échanges avec les services d’urbanisme jusqu’à l’obtention de la décision de la mairie, validant ainsi votre déclaration préalable.
Option de Prolongation : Plans, Descriptif et Quantitatif
Si vous souhaitez aller plus loin, je vous propose une extension de la prestation avec l’élaboration des plans détaillés pour les travaux, un descriptif précis des prestations et un quantitatif, facilitant ainsi la consultation des entreprises et le suivi des travaux.
Avec ce service complet, vous êtes accompagné à chaque étape pour assurer la conformité de votre projet et une gestion sereine des démarches administratives.
Autorisation de Travaux - ERP - Service Complet
Je vous accompagne dans la gestion complète de votre demande d'autorisation de travaux pour la modification d’aménagements dans un bâtiment ERP (Établissement Recevant du Public), en veillant à ce que votre projet respecte les normes de sécurité et d’accessibilité, tout en obtenant l'autorisation nécessaire dans les meilleures conditions.
L'autorisation de travaux dans un ERP est généralement requise pour des projets touchant à l'aménagement, la rénovation ou la modification d'un bâtiment accueillant du public. Elle est exigée dans les cas suivants :
Modification de l'aménagement intérieur d'un établissement (par exemple, redisposition des espaces, aménagement de nouvelles pièces, ou modification de l’agencement des lieux).
Travaux d’accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite), comme l’ajout ou la mise à jour des rampes d'accès, des ascenseurs ou des toilettes adaptées.
Modification de l’aspect extérieur, dans le respect des normes de sécurité pour les bâtiments publics (par exemple, ajout de sorties de secours ou modification des façades).
ÉTAPES :
Premier Rendez-vous Gratuit
Lors de notre premier rendez-vous, je prends le temps d’échanger avec vous pour comprendre précisément votre projet et les contraintes spécifiques liées aux normes d’accessibilité, de sécurité et d’urbanisme. Ce moment est l’occasion d’obtenir des conseils personnalisés et de définir ensemble la meilleure approche pour la demande d’autorisation de travaux.
Avant-Projet Sommaire (APS)
Je réalise un avant-projet sommaire détaillant les grandes lignes du projet, en tenant compte des exigences techniques et des normes spécifiques liées aux établissements ERP. Ce document permettra de valider les choix avant de passer à l'étape suivante, en s'assurant que toutes les réglementations de sécurité et d'accessibilité sont respectées.
Établissement et Dépôt de la Demande d'Autorisation de Travaux
Je m’occupe de la préparation et de l’établissement du dossier complet d'autorisation de travaux, comprenant tous les plans nécessaires (plans de masse, façades, aménagements intérieurs, etc.) et la documentation exigée par la mairie et les autorités compétentes. Je procède ensuite au dépôt du dossier auprès des services concernés.
Suivi et Réponse aux Demandes Complémentaires
Si des pièces supplémentaires sont demandées par les autorités compétentes ou si des ajustements doivent être apportés, je prends en charge la fourniture des documents complémentaires et assure une gestion rapide des demandes. Je gère également les échanges avec les services d’urbanisme et de sécurité jusqu’à l’obtention de l’autorisation de travaux.
Option de Prolongation : Plans, Descriptif et Quantitatif
Si vous souhaitez aller plus loin, je vous propose une extension de la prestation avec l’élaboration des plans détaillés pour les travaux d’aménagements, un descriptif précis des prestations à réaliser, et un quantitatif pour faciliter la consultation des entreprises et le suivi des travaux.
Avec ce service complet, vous êtes accompagné à chaque étape pour assurer la conformité de votre projet ERP et une gestion fluide des démarches administratives.
Demande d'Enseigne - Service Complet
Je vous accompagne dans la gestion complète de votre demande d’autorisation pour l’installation ou la modification d’une enseigne, en veillant à ce que votre projet respecte les normes d’urbanisme locales et obtienne l’autorisation requise dans les meilleures conditions.
La demande d’enseigne est généralement nécessaire lorsque vous souhaitez installer ou modifier une enseigne sur un bâtiment ou une vitrine. Elle est exigée dans les cas suivants :
Installation d’une nouvelle enseigne (par exemple, pour un magasin ou un commerce).
Modification ou remplacement d’une enseigne existante (changement de taille, de forme, ou de visibilité).
Création d'une signalétique extérieure ou d’un panneau publicitaire.
ÉTAPES :
Premier Rendez-vous Gratuit
Lors de notre premier rendez-vous, je prends le temps de discuter avec vous de votre projet d'enseigne, de vos besoins et des contraintes imposées par le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Ce moment est l’occasion d’obtenir des conseils personnalisés et de définir ensemble la meilleure approche pour la demande d’enseigne.
Avant-Projet Sommaire (APS)
Je réalise un avant-projet sommaire qui détaille les principaux éléments de l’enseigne (dimensions, matériaux, couleurs, etc.), en veillant à respecter les exigences esthétiques et les règles d’urbanisme locales. Ce document vous permettra de valider le concept avant de finaliser le dossier de demande d'enseigne.
Établissement et Dépôt de la Demande d'Enseigne
Je m’occupe de la préparation et de l’établissement du dossier complet pour la demande d’enseigne, comprenant tous les plans nécessaires (emplacement de l’enseigne sur le bâtiment, vues et perspectives, etc.) ainsi que la documentation exigée par la mairie. Je dépose ensuite le dossier auprès des services compétents.
Suivi et Réponse aux Demandes Complémentaires
Si des pièces supplémentaires sont demandées ou si des ajustements doivent être effectués, je prends en charge la fourniture des documents complémentaires et je réponds dans les délais impartis. Je gère également les échanges avec les services d’urbanisme jusqu’à l’obtention de l’autorisation de l’enseigne.
Option de Prolongation : Plans et Descriptif de l’Enseigne
Si vous souhaitez aller plus loin, je vous propose une extension de la prestation avec l’élaboration de plans détaillés pour l’enseigne, un descriptif précis des matériaux et de la réalisation, ainsi qu’un quantitatif pour faciliter le suivi des travaux et la consultation des entreprises.
Avec ce service complet, vous êtes accompagné à chaque étape pour garantir la conformité de votre enseigne avec les règles d’urbanisme et obtenir l'autorisation nécessaire en toute sérénité.